Droit Immobilier

Branche du droit civil chargée de régir les relations juridiques qui ont pour objet un bien immobilier.

Notre cabinet propose ordinairement ses services dans les domaines suivants:

• Compromis de vente, vente et acquisition de biens immobiliers, échanges de biens immobiliers, donations, nouvelles constructions, etc…
• Baux d’habitations urbains, baux ruraux.
• Mutation de logements publics.
• Droit de la copropriété.
• Multipropriété.
• Droit de l’urbanisme.
• Obtention de licences et de permis.
• Superficies.
• Droit hipothécaire immobilier.
• Fiscalité immobilière.
• Conseils et assistance aux professionels du bâtiment.
• Etude, viabilité et gestion de projets immobiliers.