Droit Commercial

Cadre juridique qui régit les relations entre commerçants (tant des personnes physiques que des personnes morales ou des sociétés). Nous conseillons notamment nos clients dans leur domaine d’activité commerciale, aussi bien dans la constitution, la modification et la dissolution des personnes morales ou des sociétés, ainsi que dans l’interprétation, l’exécution ou la validité des contrats commerciaux.

Notre cabinet propose ordinairement ses services dans les domaines suivants:

• Droit commercial général.
• Contrats commerciaux.
• Constitution, fusions, acquisitions et dissolution d’entreprises.
• Responsabilité des administrateurs et des associés.
• Droit des sociétés.
• Récusation d’accords sociaux.
• Manquements contractuels.
• Services de recouvrement.
• Transport.
• Droit de la propriété intellectuelle.